J.O. Numéro 246 du 22 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15801

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Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR9901259A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 juin 1999, M. Stisi (Bernard), receveur-percepteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de l'Institut national de l'audiovisuel pour exercer les fonctions de chef du service de la comptabilité de l'agence comptable pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 1998.